(7) La principale conséquence de ces mesures sur les formations continues est que le nombre de participants aux cours doit désormais être bien inférieur à la normale. Une grande partie des formations continues comprend en effet un cours pratique obligatoire, qui ne peut désormais être dispensé qu’à de petits groupes. Selon les informations fournies par les Pays-Bas, cette situation réduit considérablement la capacité de formation de cet État membre, ce qui empêche un grand nombre de camionneurs de réaliser les formations continues.
Décision (UE) 2021/1360 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1360
RattachementDécision (UE) 2021/1360
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1360)
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