Décision (UE) 2021/1360 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1360
RattachementDécision (UE) 2021/1360
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1360)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2021/1360EUR-Lex →

(9) Selon les informations fournies par les Pays-Bas, la plupart des camionneurs de cet État membre doivent renouveler leurs CAP avant la fin de l’année 2021. D’après les informations fournies par l’autorité néerlandaise chargée de l’enregistrement des formations (la «CBR»), 150 000 conducteurs doivent toujours suivre, en moyenne, deux cours de sept heures en 2021, ce qui correspond à un total de 300 000 cours à suivre dans cet État membre d’ici la fin de l’année par les camionneurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).