(11) Le service d’examen des conducteurs a été restreint aux travailleurs essentiels du 1er janvier 2021 au 7 juin 2021, et jusqu’à 30 000 usagers n’ont pas pu passer leur examen de conduite. Une importante capacité d’examen supplémentaire est désormais disponible, ce qui se traduira par une hausse des demandes enregistrées par le NDLS émanant des usagers passant leurs examens de conduite.
Décision (UE) 2021/1362 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1362
RattachementDécision (UE) 2021/1362
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1362)
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