(13) Selon les informations fournies par l’Irlande, lorsque les services chargés de la délivrance des permis de conduire fonctionneront à nouveau, le nombre de permis d’apprentis conducteurs à traiter, c’est-à-dire ceux obtenus en cas de réussite à l’épreuve de contrôle des connaissances, devrait tout d’abord augmenter, avant que n’augmente à son tour le nombre de permis de conduire à traiter, c’est-à-dire ceux obtenus en cas de réussite à l’examen de conduite. La demande de permis devrait atteindre un niveau de 200 % par rapport aux flux de traitements habituels, ce qui pèsera d’autant plus sur la capacité des services chargés des permis.
Décision (UE) 2021/1362 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1362
RattachementDécision (UE) 2021/1362
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1362)
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