(5) Parmi ces mesures, qui seraient à l’origine d’un retard en matière de renouvellement des permis selon l’Irlande, cet État membre a fermé les centres de son Service national chargé des permis de conduire («National Driving Licence Service», ci-après le «NDLS») du 27 mars 2020 au 8 juin 2020. Ces centres ont par la suite rouvert progressivement de la manière suivante: 20 centres ont rouvert le 8 juin 2020, six autres centres ont rouvert le 22 juin 2020 et les huit centres restants ont rouvert le 29 juin 2020. Toutefois, après la réouverture, l’obligation de distanciation sociale de deux mètres a réduit de près d’un tiers la capacité des centres du NDLS.
Décision (UE) 2021/1362 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1362
RattachementDécision (UE) 2021/1362
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1362)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.