(6) De plus, le service d’examen des conducteurs a fait l’objet de nouvelles restrictions du 1er janvier 2021 au 17 mai 2021: les travailleurs essentiels étaient alors les seuls à pouvoir introduire en personne des demandes de renouvellement ou de délivrance de permis de conduire ou de permis d’apprenti conducteur dans les centres du NDLS. Au cours de cette période, les groupes de personnes n’appartenant pas à cette catégorie ne pouvaient donc pas introduire de demandes de permis de conduire ou de permis d’apprenti conducteur.
Décision (UE) 2021/1362 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1362
RattachementDécision (UE) 2021/1362
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1362)
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