(7) Depuis le 18 mai 2021, les centres du NDLS sont à nouveau ouverts à tous les conducteurs. Toutefois, l’obligation de maintenir une distanciation sociale de deux mètres réduit toujours de près d’un tiers la capacité de renouvellement ou de délivrance de permis de conduite ou de permis d’apprenti conducteur.
Décision (UE) 2021/1362 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1362
RattachementDécision (UE) 2021/1362
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1362)
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