(9) En outre, selon les informations fournies par l’Irlande, les épreuves de contrôle de connaissances et les examens de conduite qui avaient été restreints sont à nouveau disponibles pour l’ensemble des demandeurs. Toutefois, le renouvellement des permis accuse actuellement un retard considérable à la suite du prolongement prévu par le règlement (UE) 2021/267.
Décision (UE) 2021/1362 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1362
RattachementDécision (UE) 2021/1362
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1362)
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