Décision (UE) 2021/1363 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1363
RattachementDécision (UE) 2021/1363
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021D1363)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2021/1363EUR-Lex →

(15) Par lettre du 27 mai 2021, la Finlande a présenté une demande motivée d’autorisation de prolongation de certains délais et certaines périodes visés à l’article 2, paragraphes 1, 3 et 5, à l’article 9, paragraphes 1 et 2, à l’article 10, paragraphes 1 et 2, à l’article 11, paragraphes 1 et 2, à l’article 12, paragraphes 1 et 2, à l’article 16, paragraphes 1 et 2, et à l’article 17, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2021/267. La Finlande a fourni des informations complémentaires à l’appui de sa demande les 1er, 7, 10 et 14 juin 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1363. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).