Décision (UE) 2021/1363 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1363
RattachementDécision (UE) 2021/1363
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021D1363)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2021/1363EUR-Lex →

(17) Selon les informations fournies par la Finlande, la réalisation des formations continues et leur certification, l’apposition du code harmonisé «95» de l’Union et le renouvellement des cartes de qualification de conducteur en Finlande, le renouvellement des certificats de sécurité uniques, le renouvellement des agréments de sécurité, le renouvellement des licences des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains, la réalisation des vérifications périodiques nécessaires, le réexamen régulier des entreprises ferroviaires, le renouvellement des licences temporaires des entreprises ferroviaires, la réalisation des évaluations de sûreté des installations portuaires, la réalisation du réexamen des évaluations de la sûreté portuaire ou des plans de sûreté, ainsi que la réalisation des exercices de formation nécessaires, resteront vraisemblablement impossibles en Finlande après le 30 juin 2021, en raison des mesures prises afin de prévenir ou de contenir la propagation de la COVID-19.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1363. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).