(19) Selon les informations fournies par la Finlande, en ce qui concerne l’article 2 du règlement (UE) 2021/267, les mesures prises par cet État membre afin de prévenir ou de contenir la propagation de la COVID-19 ont entraîné des restrictions relatives aux cours de formation continue ou l’annulation de ceux-ci.
Décision (UE) 2021/1363 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1363
RattachementDécision (UE) 2021/1363
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021D1363)
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