(24) En ce qui concerne l’article 16, paragraphes 1 et 2, et l’article 17, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2021/267, qui portent sur la sûreté maritime et portuaire, et selon les informations fournies par la Finlande, les mesures prises en vue de limiter la propagation de la pandémie de COVID-19 ont eu une incidence sur les inspections régulières et les formations continues, même si elles ne les interdisaient pas.
Décision (UE) 2021/1363 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1363
RattachementDécision (UE) 2021/1363
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021D1363)
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