(34) Les autorités finlandaises ont également informé la Commission qu’une entreprise ferroviaire en particulier a adopté un modèle opérationnel autorisant l’organisation des examens de compétences selon le calendrier prévu, y compris dans des circonstances exceptionnelles. Cet État membre a également précisé qu’une très faible quantité de certificats, licences et agréments devrait être renouvelée ou demandée au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021.
Décision (UE) 2021/1363 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1363
RattachementDécision (UE) 2021/1363
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021D1363)
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