Décision (UE) 2021/1364 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1364
RattachementDécision (UE) 2021/1364
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021D1364)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2021/1364EUR-Lex →

(11) Selon les informations fournies par la Pologne, le règlement national du ministre de la santé du 20 mars 2020, déclarant l’existence de la pandémie, est toujours en vigueur dans cet État membre. Tout d’abord, parmi les mesures adoptées pour prévenir ou contenir la propagation de la COVID-19, figure l’obligation générale depuis le 4 octobre 2020 de travailler à distance pour le personnel de l’Office polonais du transport ferroviaire (l’autorité nationale de sécurité), qui est l’autorité chargée de délivrer et de renouveler les certificats de sécurité et les agréments de sécurité. Cette organisation du travail était en vigueur jusqu’au début du mois de juin 2021, date à laquelle cette autorité a mis en œuvre un modèle de travail hybride, la moitié du personnel travaillant à distance et l’autre moitié travaillant au bureau.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1364. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).