(12) Ensuite, selon les informations fournies par la Pologne, au cours de cette période de huit mois, l’Office polonais du transport ferroviaire a connu de sérieuses limitations dans la réalisation des audits et des inspections nécessaires au renouvellement des certificats de sécurité et des agréments de sécurité, la mobilité des inspecteurs étant entravée dans l’exercice des activités de surveillance sur site. En raison des mesures nationales en vigueur, des contraintes telles que la fermeture d’hôtels ont empêché les inspecteurs de rester sur place la nuit pour mener des activités de surveillance dans le cadre d’inspections nocturnes, ce qui a entraîné des retards supplémentaires dans les procédures requises.
Décision (UE) 2021/1364 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1364
RattachementDécision (UE) 2021/1364
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021D1364)
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