(14) L’incidence sur le déroulement normal des travaux de l’autorité nationale de sécurité des mesures adoptées par la Pologne pour prévenir et contenir la propagation de la COVID-19 peut affecter la capacité de cette entité à traiter les procédures entrantes de renouvellement des certificats de sécurité et des agréments de sécurité. En raison de l’accumulation d’un tel nombre de demandes entrantes, cette autorité pourrait ne pas être en mesure de les traiter en temps utile et ne délivrer les certificats et autorisations requis qu’après le délai applicable.
Décision (UE) 2021/1364 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1364
RattachementDécision (UE) 2021/1364
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021D1364)
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