(15) En ce qui concerne l’article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2021/267, selon les informations fournies par la Pologne, le renouvellement des licences de conducteur de train et la réalisation des vérifications périodiques pertinentes resteront vraisemblablement impossibles après le 30 juin 2021, en raison des mesures qu’elle a prises pour prévenir ou contenir la propagation de la COVID-19.
Décision (UE) 2021/1364 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1364
RattachementDécision (UE) 2021/1364
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021D1364)
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