(16) Selon les informations fournies par cet État membre, l’Office polonais du transport ferroviaire est également l’entité responsable de la délivrance et du renouvellement des licences de conducteur de train. Comme expliqué aux considérants 11 à 13, les mesures applicables au personnel de cette autorité nationale de sécurité concernant le travail à distance ont nui au flux de travail de ses services.
Décision (UE) 2021/1364 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1364
RattachementDécision (UE) 2021/1364
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021D1364)
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