(17) Les autorités polonaises indiquent que leur pays compte plus de 17 000 conducteurs de train. Des licences de conducteur de train ont été délivrées à tous ces conducteurs depuis 2011, conformément à l’ordonnance polonaise du ministre des infrastructures du 18 février 2011 concernant les licences de conducteur de train. Ces licences ayant une durée de validité de 10 ans, la plupart d’entre elles expireraient en 2021. Ainsi, dans ce cas également, l’accumulation d’un tel nombre de demandes entrantes pourrait avoir comme effet que cette autorité ne soit pas en mesure de les traiter en temps utile et ne puisse délivrer les certificats et autorisations requis qu’après le délai applicable.
Décision (UE) 2021/1364 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1364
RattachementDécision (UE) 2021/1364
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021D1364)
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