(18) En ce qui concerne plus particulièrement les vérifications périodiques applicables aux conducteurs de train, sur la base des informations fournies par la Pologne, toutes les vérifications périodiques des connaissances et des compétences ont été suspendues à compter du 16 avril 2020 par la législation nationale mise en place pour lutter contre la propagation de la pandémie. Le 5 décembre 2020, d’autres mesures nationales ont suspendu la réalisation d’examens médicaux et psychologiques pour les conducteurs de train — et donc la nécessité d’assister à ces examens en personne — pendant la pandémie, mais seulement jusqu’au 31 janvier 2021.
Décision (UE) 2021/1364 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1364
RattachementDécision (UE) 2021/1364
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021D1364)
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