(19) Les autorités polonaises indiquent que le rétablissement de ces examens à compter du 1er février 2021 a pour conséquence qu’un grand nombre de conducteurs de train devront se soumettre aux vérifications périodiques et faire renouveler leur licence dans un laps de temps très court. Cet État membre accuse actuellement un retard important en ce qui concerne les vérifications périodiques qui doivent encore être effectuées, qui se sont accumulées en raison de la suspension des examens médicaux et psychologiques périodiques des conducteurs de train.
Décision (UE) 2021/1364 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1364
RattachementDécision (UE) 2021/1364
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021D1364)
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