Décision (UE) 2021/1364 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1364
RattachementDécision (UE) 2021/1364
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021D1364)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2021/1364EUR-Lex →

(2) L’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/267 prolonge validité des agréments de sécurité, visés à l’article 12, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/798, qui auraient autrement expiré ou arriveraient autrement à expiration entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.

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