Décision (UE) 2021/1364 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1364
RattachementDécision (UE) 2021/1364
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021D1364)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2021/1364EUR-Lex →

(20) En outre, bien que la possibilité de procéder aux examens médicaux et psychologiques périodiques des conducteurs de train ait été restaurée, le fait que des mesures de distanciation sociale soient toujours en place, de même que la capacité limitée des services médicaux — étant donné qu’une partie du personnel médical de cet État membre a été déplacée pour apporter son aide dans le cadre de la COVID-19 — pose encore des difficultés majeures pour mener à bien ces vérifications.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1364. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).