(21) Qui plus est, les mêmes mesures ont été appliquées à la formation et à l’examen d’autres membres du personnel ferroviaire, ce qui devrait également entraîner une limitation de la capacité des entités concernées à effectuer les vérifications périodiques des conducteurs de train dans les délais impartis.
Décision (UE) 2021/1364 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1364
RattachementDécision (UE) 2021/1364
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021D1364)
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