(23) La Pologne affirme que la prolongation des périodes maximales autorisées de six mois demandée est nécessaire compte tenu de l’incertitude qui entoure la situation épidémiologique du pays. Sur la base des informations fournies par cet État membre, une prolongation pour une période inférieure à six mois ne permettrait pas non plus de stabiliser la situation du groupe professionnel des conducteurs de train, ni d’éviter l’accumulation des examens, étant donné que tous les conducteurs ne seront pas en mesure de s’y soumettre dans un délai plus court.
Décision (UE) 2021/1364 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1364
RattachementDécision (UE) 2021/1364
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021D1364)
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