Décision (UE) 2021/1364 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1364
RattachementDécision (UE) 2021/1364
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021D1364)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2021/1364EUR-Lex →

(24) Sur la base des informations fournies par la Pologne, les systèmes de gestion de la sécurité («SGS»), qui garantissent un niveau de sécurité approprié dans le transport ferroviaire, sont toujours en place au sein de toutes les entreprises ferroviaires et de tous les gestionnaires de l’infrastructure de cet État membre. Ce dernier déclare par ailleurs que toutes les procédures garantissant un niveau élevé de sécurité du trafic ferroviaire dans le cadre des SGS sont inchangées, de sorte qu’il n’est pas possible que la prolongation de la validité des documents en question entraîne une augmentation du risque pour la sécurité du transport ferroviaire. La prolongation demandée ne devrait donc pas entraîner de risques disproportionnés en termes de sécurité et de sûreté des transports.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1364. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).