(24) Sur la base des informations fournies par la Pologne, les systèmes de gestion de la sécurité («SGS»), qui garantissent un niveau de sécurité approprié dans le transport ferroviaire, sont toujours en place au sein de toutes les entreprises ferroviaires et de tous les gestionnaires de l’infrastructure de cet État membre. Ce dernier déclare par ailleurs que toutes les procédures garantissant un niveau élevé de sécurité du trafic ferroviaire dans le cadre des SGS sont inchangées, de sorte qu’il n’est pas possible que la prolongation de la validité des documents en question entraîne une augmentation du risque pour la sécurité du transport ferroviaire. La prolongation demandée ne devrait donc pas entraîner de risques disproportionnés en termes de sécurité et de sûreté des transports.
Décision (UE) 2021/1364 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1364
RattachementDécision (UE) 2021/1364
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021D1364)
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