(25) Il convient donc d’autoriser la Pologne à prolonger les périodes allant du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 visées à l’article 9, paragraphes 1 et 2, à l’article 10, paragraphes 1 et 2, et à l’article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2021/267.
Décision (UE) 2021/1364 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1364
RattachementDécision (UE) 2021/1364
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021D1364)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.