Décision (UE) 2021/1364 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1364
RattachementDécision (UE) 2021/1364
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021D1364)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/1364EUR-Lex →

(5) L’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/267 prolonge la validité des licences des conducteurs de train qui auraient autrement expiré ou arriveraient autrement à expiration entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.

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