(9) Selon les informations fournies par la Pologne, le renouvellement des certificats de sécurité uniques, le renouvellement des agréments de sécurité, le renouvellement des licences des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains et la réalisation des vérifications périodiques pertinentes resteront vraisemblablement impossibles après le 30 juin 2021, en raison des mesures qu’elle a prises pour prévenir ou contenir la propagation de la COVID-19.
Décision (UE) 2021/1364 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1364
RattachementDécision (UE) 2021/1364
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021D1364)
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