(6) Selon l’autorité compétente, un traitement mécanique de la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des systèmes de carburant des aéronefs n’est pas toujours possible, et les procédures recommandées par les fabricants de moteurs exigent un traitement au moyen d’un produit biocide, même lorsqu’un nettoyage mécanique est possible. En outre, le traitement mécanique exposerait les travailleurs à des gaz toxiques et devrait donc être évité.
Décision d’exécution (UE) 2021/1365 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1365
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1365
Versionacte d'origine du 11/08/2021 (CELEX 32021D1365)
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