Décision d’exécution (UE) 2021/1380 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1380
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1380
Versionacte d'origine du 19/08/2021 (CELEX 32021D1380)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2021/1380EUR-Lex →

(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, l’Ukraine devrait être connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

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