Décision d’exécution (UE) 2021/1380 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1380
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1380
Versionacte d'origine du 19/08/2021 (CELEX 32021D1380)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2021/1380EUR-Lex →

(7) En outre, l’Ukraine a informé la Commission qu’elle délivre des certificats de rétablissement interopérables au plus tôt 14 jours après un test positif. Ces certificats sont valables pendant 180 jours au maximum après la date du premier test positif.

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