Décision d’exécution (UE) 2021/1381 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1381
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1381
Versionacte d'origine du 19/08/2021 (CELEX 32021D1381)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2021/1381EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 14 du règlement (UE) 2021/953,

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