(9) Les éléments nécessaires pour pouvoir établir que les certificats COVID-19 délivrés par la Macédoine du Nord conformément au système national de santé en ligne sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 sont, par conséquent, réunis.
Décision d’exécution (UE) 2021/1381 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1381
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1381
Versionacte d'origine du 19/08/2021 (CELEX 32021D1381)
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