Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne européenne intitulée «“ReturnthePlastics”: une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique», représenté par Mme Anouk STALLAERTS et Mme Marina KONSTANTINIDI, en qualité de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2021/1384 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1384
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1384
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1384)
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