Décision d’exécution (UE) 2021/1384 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1384
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1384
Versionacte d'origine du 13/08/2021 (CELEX 32021D1384)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1384EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «“ReturnthePlastics”: une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique» a été présentée à la Commission le 2 juillet 2021.

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