(3) Une annexe fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte de l’initiative. Il y est notamment expliqué que l’initiative propose une «directive européenne relative à un système de consigne afin de permettre aux consommateurs de rapporter commodément leurs bouteilles en plastique dans les supermarchés où elles ont été achetées», avec une consigne proposée de 0,15 EUR par bouteille. Il y est invoqué qu’un système de ce type est nécessaire dès lors que les bouteilles en plastique, qui comptent parmi les produits en plastique les plus couramment utilisés, ne sont pas visées par l’interdiction des plastiques à usage unique. Enfin, il est indiqué dans l’annexe que l’objectif est que le système de recyclage des bouteilles en plastique «ReturnthePlastics» soit mis en œuvre dans cinq États membres d’ici à la conférence COP26 sur le climat qui se tiendra du 1er au 12 novembre 2021, puis dans l’ensemble de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2021/1384 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1384
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1384
Versionacte d'origine du 13/08/2021 (CELEX 32021D1384)
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