Décision d’exécution (UE) 2021/1385 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1385
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1385
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1385)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1385EUR-Lex →

(1) La décision 2005/635/CE de la Commission a autorisé la mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant le colza génétiquement modifié GT73 ou consistant en ce produit. Cette autorisation porte également sur les produits contenant le colza génétiquement modifiés GT73 ou consistant en ce colza et destinés à des utilisations autres que l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture.

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