Décision d’exécution (UE) 2021/1385 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1385
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1385
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1385)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/1385EUR-Lex →

(2) Le 18 février 2016, Monsanto Europe N.V., établie en Belgique, a soumis à la Commission, au nom du titulaire de l’autorisation, Monsanto Company, établie aux États-Unis, une demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché des produits couverts par la décision 2005/635/CE, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003.

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