a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Corteva Agriscience LLC
Adresse: 9330 Zionsville Road, Indianapolis, IN 46268-1054, États-Unis
Représentée dans l’Union par: Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique
b) Désignation et spécification des produits:
1) Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.
2) Aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.
3) Produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le soja génétiquement modifié DAS-81419-2 exprime les gènes synthétiques cry1Fv3 et cry1Ac, qui lui confèrent une protection contre certains organismes nuisibles de l’ordre des lépidoptères. En outre, le gène pat qui lui confère une tolérance aux herbicides à base de glufosinate-ammonium a été utilisé comme marqueur de sélection dans le processus de modification génétique.
c) Étiquetage:
1) Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «soja».
2) La mention «non destiné à la culture» doit figurer sur l’étiquette des produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 ou consistant en celui-ci, à l’exception des produits visés au point b) 1), ainsi que sur les documents qui les accompagnent.
d) Méthodes de détection:
1) Méthode quantitative en temps réel propre à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour la détection du soja génétiquement modifié DAS-81419-2.
2) Validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné conformément au règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx
3) Matériau de référence: ERM®-BF437, disponible par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/reference-materials/catalogue
e) Identificateur unique:
DAS-81419-2
f) Informations requises conformément à l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification]
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:
Sans objet.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement:
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés]
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine consécutive à sa mise sur le marché:
Sans objet.
Remarque: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.