Décision d’exécution (UE) 2021/1386 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1386
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1386
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1386)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2021/1386EUR-Lex →

(10) Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience Belgium BV a informé la Commission que Dow AgroSciences LLC avait changé de nom pour devenir Corteva Agriscience LLC, établie aux États-Unis, à compter du 1er janvier 2021.

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