(3) Le 5 décembre 2016, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que le soja génétiquement modifié DAS-81419-2 décrit dans la demande est aussi sûr et aussi nutritif que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de soja non génétiquement modifié testées en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement.
Décision d’exécution (UE) 2021/1386 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1386
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1386
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1386)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.