Décision d’exécution (UE) 2021/1386 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1386
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1386
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1386)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2021/1386EUR-Lex →

(7) Par lettre du 13 septembre 2018, Dow AgroSciences Ltd a informé la Commission que le nouveau représentant dans l’Union de Dow AgroSciences LLC, établie aux États-Unis, est Dow AgroSciences Distribution SAS, établie en France. Par lettres datées respectivement du 7 septembre 2018 et du 12 octobre 2018, Dow AgroSciences Distribution SAS et Dow AgroSciences LLC ont confirmé leur accord avec le changement demandé.

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