Décision d’exécution (UE) 2021/1387 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1387
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1387
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1387)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2021/1387EUR-Lex →

(7) Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience Belgium B.V. a informé la Commission que Dow AgroSciences LLC avait changé de nom pour devenir Corteva Agriscience LLC, établie aux États-Unis d’Amérique, à compter du 1er janvier 2021.

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