Décision d’exécution (UE) 2021/1388 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1388
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1388
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1388)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/1388EUR-Lex →

(2) La demande portait de surcroît sur la mise sur le marché de produits contenant dix sous-combinaisons des événements de transformation simples constituant le maïs 1507 × MIR162 × MON810 × NK603, consistant en celles-ci ou produits à partir de celles-ci.

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