Article considérant 7

(7) Aucun nouveau problème de sécurité n’a été constaté pour les sous-combinaisons qui avaient déjà fait l’objet d’une évaluation, de sorte que les conclusions antérieures portant sur ces sous-combinaisons restent valables. En ce qui concerne les autres sous-combinaisons, l’Autorité a conclu qu’elles devraient être aussi sûres que les événements de transformation simples 1507, MON810, MIR162 et NK603, que les sous-combinaisons précédemment évaluées et que le maïs issu des quatre événements empilés 1507 × MIR162 × MON810 × NK603, et qu’elles devraient y être équivalentes sur le plan nutritionnel.