Article considérant 3

(3) Le 25 juillet 2018, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Cet avis a été invalidé pour des raisons de nature formelle liées à la demande, auxquelles le demandeur a donné suite. Le 31 juillet 2020, l’Autorité a publié un nouvel avis favorable. Elle a conclu que le coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119 décrit dans la demande est aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de coton non génétiquement modifié testées en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement, et leur est équivalent sur le plan nutritionnel.