(6) Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant le coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci pour les utilisations énumérées dans la demande.
Décision d’exécution (UE) 2021/1389 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1389
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1389
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1389)
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