Décision d’exécution (UE) 2021/1389 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1389
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1389
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1389)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2021/1389EUR-Lex →

(8) Il y a lieu d’attribuer un identificateur unique au coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119 conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.

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