Décision d’exécution (UE) 2021/1390 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1390
IntituléRegistre communautaire
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1390
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1390)
Référencearticle 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/1390EUR-Lex →

Les informations figurant en annexe sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

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